Conditions générales d'utilisation du site FORMADOM66
1. Objet
2. L'Académie Abad, c’est qui ?
Les présentes « conditions générales d’utilisation du site web » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Académie Abad , ci-après dénommé « Académie Abad », et leur utilisation par le visiteur du Site Web, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et il s’engage à les respecter.
- En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web ;
- Académie Abad se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation ;
- Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions ;
- Les présentes Conditions d’Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web et doivent être complétées, le cas échéant par la Politique de confidentialité ainsi que de Académie Abad qui restent intégralement d’application à la relation juridique existante entre Académie Abad et les Utilisateurs du Site Web.
C’est un organisme de formation professionnelle qui dispense des formations professionnelles dans le secteur de l’accompagnement à domicile. Il est représenté par Frédéric Beaufils.
Le site est hébergé par IONOS 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
3. Quel est l’objet de ces CGU ?
Ils ont pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes Conditions d’Utilisation et fixent les obligations que les parties doivent respecter pour naviguer sur le site Académie Abad
- Administrateur : désigne le propriétaire du site
- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l’un des services proposés par le Site Web.
- Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au travers du Site Web.
4. Accès
Le Site Web accorde à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- La présentation des services proposés par Académie Abad
- La possibilité de prendre contact avec Académie Abad par le biais du formulaire de contact ;
- La possibilité de prendre contact avec FORMA’DOM66 par le biais de l’adresse mail : contact@academieabad.fr
directement à la boîte mail de l’utilisateur ; - La possibilité de s’inscrire à une formation par le biais du site internet ;
- L’accès à la page Facebook, Instagram, Linkedin de Académie Abad via les différents liens disponibles sur le Site Web.
Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’administrateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Académie Abad met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès au Site Web.
Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.
Académie Abad décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Académie Abad en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par Académie Abad via le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.
5. Propriété intellectuelle
Le Site Web, y compris les textes, les photos, les vidéos, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Académie Abad. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.
D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent constituer des marques n’appartenant pas à Académie Abad. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de Académie Abad, il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
6. Comment souscrire à une offre de l'Académie Abad ?
- L’inscription se fait par contact via le site internet ou directement par téléphone au 04 68 92 91 10.
7. Hyperliens
Les sites internet vers lesquels les utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais d’hyperliens restent l’entière responsabilité des titulaires de ces sites (Facebook, Instagram, linkedin, Youtube, digiforma et autres prestataires).
8. Données à caractère personnel
Les informations demandées dans le formulaire de contact et sur le formulaire de pré-inscription sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir contacter l’Utilisateur suite à sa demande. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par Académie Abad pour pouvoir répondre à la demande de l’Utilisateur.
Le Site Web assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 – le « RGPD ») et (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour tout ce qui est relatif au traitement de vos données à caractère personnel, nous renvoyons l’Utilisateur vers notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et compétences
Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de l’Académie Abad soit :
Tribunal judiciaire de Perpignan PLACE ARAGO CS 90921 66020 Perpignan
Document mis à jour le 27/11/2024